Marie-Lou Marcel
Question N° 115782 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 août 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur deux revendications portées par le monde combattant et, notamment, par la FNACA. Ces revendications portent, d'une part, sur l'indice de retraite du combattant qu'il conviendrait de porter à 48 points conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, d'autre part, sur l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants qu'il conviendrait de porter, sans plus attendre, au niveau du seuil de pauvreté, soit 949 euros. Sachant que les marges dégagées par la disparition des ayants droit permettraient de financer ces mesures sans augmenter le budget de l'État, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces deux revendications.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement le montant de la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), son montant plafond, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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