Christian Vanneste
Question N° 115725 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'affaire Battisti. Cesare Battisti, ressortissant italien, a été libéré au début du mois de juin dernier par la justice brésilienne alors qu'il avait été condamné à la prison à perpétuité par la justice italienne. La France ne l'a pas extradé malgré les avis de la Cour d'appel de Paris et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il souhaiterait savoir quelles ont été les relations entre la justice italienne et la justice française en la matière. D'une manière plus générale, il aimerait connaître la manière dont travaillent ensemble les différentes justices européennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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