Jean-Claude Flory
Question N° 11569 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur certains dérivés du pétrole, et plus particulièrement sur les productions de colorants synthétiques, qui sont utilisés lors de la fabrication de nombreux produits de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de textiles, de divers produits d'équipements domestiques, de produits cosmétiques ou de produits alimentaires. À l'heure où l'or noir est de plus en plus cher, le retour aux colorants d'origines végétale ou minérale peut être une réponse efficace. Il lui demande par quels moyens le Gouvernement peut soutenir une telle orientation qui tendrait à favoriser l'usage de colorants naturels.
Réponse émise le 26 février 2008
L'orientation visant à utiliser des substances naturelles en lieu et place des substances pétrochimiques, notamment dans le domaine des colorants, est soutenue par les actions du Gouvernement dans le cadre plus large de la législation relative aux substances chimiques. Le règlement REACH contient ainsi plusieurs dispositions de nature à favoriser l'usage de substances naturelles. En particulier, l'annexe V.8 exempte d'enregistrement les substances présentes dans la nature à condition qu'elles n'aient pas été modifiées chimiquement (sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE). Par ailleurs, certaines substances naturelles figurent à l'annexe IV (huile de lin, de tournesol par exemple) et sont également exemptées d'enregistrement. Enfin, durant les négociations et depuis l'adoption du règlement, les spécificités des substances naturelles ont été prises en compte lors de l'élaboration des documents techniques « REACH Implementation Projects » (RIPs), à travers notamment l'explicitation du cas des substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes ou matériels biologiques (UVCB en anglais). Ces dispositions législatives sont de nature à permettre la substitution des substances pétrochimiques par des substances naturelles, notamment dans le domaine des colorants.
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