Hervé Gaymard
Question N° 115665 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Hervé Gaymard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le sujet de la sécurité routière. Malgré de nombreux efforts entrepris et des résultats tangibles, de trop nombreux morts et blessés sont encore à déplorer chaque année sur les routes. Outre les questions de vitesse et de consommation d'alcool ou de stupéfiants, les accidents ont aussi pour beaucoup leur origine dans une mauvaise maîtrise du code de la route ou le défaut de réflexes qui auraient pu protéger les usagers de la route. Les titulaires des permis C et D, bien qu'ils aient satisfait à l'examen de passage doivent suivre de manière régulière des stages et des contrôles pour conserver le droit de conduire les poids lourds et autres véhicules de transport de personnes. Cette disposition n'a pas été déclinée pour les conducteurs de véhicules légers titulaires du permis B. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire un stage de remise à niveau des automobilistes à raison d'une ou deux journées tous les 5 ans.
Réponse émise le 22 mai 2012
Le Gouvernement est très attentif à la formation des automobilistes tout au long de la vie. Afin de répondre à cette exigence, un continuum éducatif à la sécurité routière a été mis en place. Ce dispositif vise à dispenser un enseignement aux règles de circulation, non seulement au moment du passage du permis de conduire, mais aussi avant cette étape, pour les enfants, et après, à destination des usagers titulaires du permis de conduire. Concernant les formations post-permis, deux catégories d'usagers doivent être particulièrement prises en compte : les jeunes titulaires du permis probatoire qui sont sur représentés dans les accidents de la route et les seniors qui, souvent, éprouvent le besoind'être informés, concernant les nouvelles règles du code de la route. Actuellement, ces formations post-permis n'ont pas de caractère obligatoire pour la conduite des véhicules légers. Seuls les usagers titulaires d'un permis probatoire qui ont commis une infraction ayant entraîné un retrait de trois points ou pluus ont l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La possibilité de mettre en place une formation post-permis obligatoire avait été étudiée dans le cadre de la réforme du permis de conduire qui s'est tenue en 2009. Après expertise, ce projet n'a pas été retenu d'une part, au vu de la charge financière que représenterait cette formation et d'autre part, au regard des conclusions des études menées par les sociétés d'assurances - principales organisatrices de stages post-permis en France - montrant que pour les personnes ayant suivi de tels stages, les gains en termes de sinistralité sont difficilement mesurables. Pour autant, l'Etat encourage de nombreuses initiatives nationales et locales, publiques ou privées, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent, en particulier, par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par un financement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.
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