Claude Bodin
Question N° 115646 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des transports de patients atteints de la maladie d'Alzheimer. La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a récemment faire savoir que cette prise en charge ne serait plus désormais de 100 %. Or il est souvent difficile pour les familles d'assumer le coût de ces transports et inenvisageable pour des personnes dépendantes et en situation de dégénérescence de prendre les transports en commun. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La mesure 1 du plan Alzheimer (2008-2012) prévoit de développer et de diversifier les structures de répit afin de soulager les aidants naturels. Dans ce cadre, le développement de plates-formes de répit et des formules innovantes de prise en charge est privilégié. L'accueil de nuit temporaire fait partie de la palette des solutions qui peuvent être expérimentées avant d'en évaluer la pertinence puis l'éventuel déploiement. Les années 2011 et 2012 vont être mises à profit pour étendre le maillage territorial des plates-formes de répit. À ce titre, la rédaction d'un cahier des charges est en cours de finalisation afin de déterminer l'offre de services de base à destination du couple aidant-aidé, le modèle de financement de ces plates-formes et plus particulièrement l'apport de l'assurance maladie et des autres financeurs au premier rang desquels les collectivités territoriales. Plus globalement, la question de la prise en charge des transports fait l'objet de travaux dans le cadre des groupes de travail issus du comité de pilotage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) mais également dans le cadre des réflexions sur la prise en charge de la dépendance.
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