Bérengère Poletti
Question N° 115645 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles est confrontée une partie des habitants du département des Ardennes. En effet une convention existe entre la Belgique et la France pour faciliter l'accès aux soins des habitants ardennais résidants dans « la pointe de Givet» du fait de la démographie médicale et de l'absence d'établissement hospitalier sur ce territoire. Normalement les mutuelles étaient tenues d'adhérer à cette convention, notamment pour prendre en charge le tiers payant. Cependant et dans les faits, certaines mutuelles (environ 15 %) refuseraient d'adhérer et d'appliquer cette convention. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel système pourrait être mis en place pour que 100 % des mutuelles adhèrent à cet accord et le respectent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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