Michel Delebarre
Question N° 115616 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 26 juillet 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la préservation de nos intérêts nationaux sucriers dans les négociations internationales, pour l'organisation mondiale du commerce. Déplorant l'enlisement des négociations au Doha Round, les planteurs de betteraves du Nord-Pas-de-Calais, récemment réunis en assemblée générale à Vimy, ont ainsi rappelé leurs fortes inquiétudes au regard de l'ampleur des concessions déjà faites par la Commission européenne. Ils ont, de fait, souligné avec insistance la nécessité de maintenir une clause de sauvegarde réellement efficace pour le sucre sur toute la durée de l'accord. Il lui demande donc si le Gouvernement sera vigilant sur ce point et défendra efficacement les intérêts des producteurs sucriers français.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)