Claude Birraux
Question N° 115575 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le grade de master. Cette position résulte de la prise en considération de trois exigences satisfaites: les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel formation. Pourtant, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur ce sujet. Cette situation est regrettable car les orthophonistes ont respecté leurs engagements, ont suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. C'est pourquoi, il lui demande si une reconnaissance du niveau master par le ministère de la santé est envisageable et dans quel délai elle pourrait intervenir.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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