Pierre Moscovici
Question N° 115570 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. En effet, lors du congrès de Bologne en 1999, un processus de refonte des études universitaires a été lancé en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). L'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est plié à la méthodologie imposée par le ministère de la santé afin d'évaluer de façon objective le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la profession. La formation initiale des orthophonistes est universitaire depuis sa création, et les départements universitaires d'enseignement et de formation en orthophonie sont des composantes de l'université. À ce titre, dans la démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux, l'établissement du référentiel formation est sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'examen des référentiels activités et compétences, du niveau actuel de la formation initiale des orthophonistes et des travaux sur le référentiel formation, a conduit le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à se prononcer pour accorder un grade de master à la formation initiale des orthophonistes. Le ministère de la santé a assuré qu'il respecterait la méthodologie qu'il avait lui-même édictée, à savoir que seul l'examen des référentiels activités et compétences permettait d'élaborer de façon objective le référentiel formation, seul déterminant le niveau de sortie universitaire. L'attribution de ce niveau étant, pour les orthophonistes, la prérogative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du ministère de la santé ont indiqué qu'ils suivront la décision du MESR. Or deux mois après la décision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la santé ne s'est toujours pas positionné afin de reconnaître le niveau master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Il lui demande si, comme le réclame la profession, il entend prendre une décision objective basée sur la méthodologie qu'il a lui-même édictée pour déterminer rapidement le niveau défini par les référentiels.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.