Laurent Hénart
Question N° 11557 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures destinées à revoir l'organisation des transports et à encourager le développement de véhicules propres et économes. Certes, la motivation est louable et répond aux objectifs de développement durable. Les particuliers et les entreprises doivent être incités à acquérir des véhicules électriques et des véhicules utilisant des carburants plus respectueux de l'environnement, notamment le gaz naturel. Toutefois, les personnes handicapées s'inquiètent des conséquences de telles mesures sur leur propre véhicule. Notamment, une personne en fauteuil roulant qui souhaite conduire doit faire installer une boîte de vitesses automatique, freins au volant, aménagement intérieur, etc. L'investissement dans un tel équipement, indispensable, est très onéreux. Et aujourd'hui, si leur voiture est qualifiée de polluante, ils devront s'acquitter d'une « écotaxe ». Les personnes handicapées sont conscientes de la nécessité d'assurer l'équilibre écologique, mais elles souhaiteraient que celles dont le handicap atteint ou dépasse les 80 %, c'est-à-dire atteintes d'un handicap lourd, en soit exonérées. Aussi souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement en la matière et s'il entend prendre en considération leur attente.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le bonus écologique mis en oeuvre par le Gouvernement poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise à la casse des véhicules les plus anciens, donc les plus émetteurs de polluants atmosphériques. Le premier objectif sera atteint par le biais d'un bonus-malus portant sur l'acquisition des véhicules neufs. Les véhicules émettant au maximum 130gCO2/km bénéficieront d'un bonus. Le malus sera acquitté par les acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de CO2, au-delà d'un seuil de 160gCO2/km. Le second objectif justifie la mise en place d'une prime de 300 EUR lors de la mise à la casse des véhicules de plus de quinze ans. Elle sera versée en complément du bonus aux acquéreurs de véhicules dont les émissions sont au maximum de 130 gCO2/km. Ainsi, les consommateurs acquérant un véhicule neuf faiblement émetteur, si leur achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de quinze ans, bénéficieront d'un double bonus. Ce mécanisme - qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - est purement incitatif. Il a été élaboré de manière à ce que les recettes du malus financent, à due concurrence, les dépenses du bonus et de la prime à la casse. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Concernant les véhicules adaptés pour les personnes handicapés, ceux-ci sont dans la pratique des véhicules particuliers standards adaptés. Aussi, il existe aujourd'hui plusieurs versions de véhicules particuliers adaptables émettant au maximum 160 gCO2/km, c'est-à-dire susceptibles ne pas être assujettis au malus. Ils répondent ainsi aux besoins des personnes lourdement handicapées sans les rendre redevables du malus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.