Alain Gest
Question N° 115566 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Alain Gest appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de la formation des orthophonistes en France. Dans le cadre de la charte de Bologne de 1999, les diplômes universitaires des professions médicales et paramédicales sont amenés à être adaptés au nouveau modèle européen des diplômes basé sur le schéma licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué le grade de master à la formation initiale des orthophonistes, assurée depuis 1987 en 270 ECTS et qui passe avec cette harmonisation européenne à 300 ECTS. Cette décision du ministère de l'enseignement supérieur s'est en partie fondée sur la validation par le ministère de la santé des référentiels « activités et compétences » élaborés par la profession en conformité avec les exigences ministérielles. Les progrès de la recherche scientifique et médicale, ainsi que le développement des missions de l'orthophoniste introduit par décret en mars 2002, poussent la profession à soutenir massivement cette évolution de la formation initiale. Cependant, celle-ci s'étonne que le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'ait pas encore exprimé sa position sur cet ajustement de leur diplôme au grade master. Désireux de répondre aux attentes suscitées par cette réforme de la formation des orthophonistes, qui correspond aux exigences accrues de la profession en termes de qualité des soins et qui induit un coût limité pour l'État du fait de l'exercice essentiellement libéral de la profession, Il souhaite qu'il l'informe de la position du ministère de la santé sur la mise en place de cette réforme.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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