Franck Reynier
Question N° 115565 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Franck Reynier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. La formation des orthophonistes fait l'objet d'une réingéniérie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la Charte de Bologne de 1999, soit une architecture Licence-Master-Doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de Master. Aujourd'hui, les professionnels attendent que le ministère de la santé fasse de même. Le champ de compétence et les missions de l'orthophoniste ont été progressivement étendus, un décret de mars 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention. D'où la nécessité de conforter la formation initiale des orthophonistes avec la reconnaissance d'un grade de Master, afin de permettre le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. De plus, l'essentiel de la profession exerçant en libéral, le coût pour l'État de l'attribution du grade de Master ne devrait pas être un obstacle. Les orthophonistes estiment avoir respecté tous leurs engagements, suivi la méthodologie proposée par le ministère de la santé, et apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a de son côté reconnu que seule une formation initiale au niveau Master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position quant à la reconnaissance du grade de Master pour la formation initiale des orthophonistes.
Réponse émise le 30 août 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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