Françoise Branget
Question N° 115544 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire. Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État dénoncent depuis quelque temps une pénurie de personnel qualifié et des difficultés pour intégrer les écoles de formation. Le diplôme des IBODE s'inscrit dans le schéma LMD et a fait l'objet des travaux de réingéniérie menés par la direction générale de l'offre de soins. Ces travaux visaient à élaborer des référentiels métiers. Parallèlement a été élaboré un livret sur le dispositif d'ouverture des IBODE à la validation des acquis de l'expérience ainsi qu'un référentiel de formation. Ces documents ont été validés par le Haut conseil des professions paramédicales en janvier 2009. Le ministère a ensuite annoncé que les trois spécialités (IBODE, IADE, puériculteurs) avançaient ensemble vers une reconnaissance au niveau master. Pourtant, seuls les IADE ont obtenu cette reconnaissance alors qu'aucune décision n'a été prise pour les IBODE. Les IBODE demandent aujourd'hui la revalorisation de leur diplôme et une reconnaissance salariale au travers d'une même grille indiciaire pour rendre leur métier plus attractif et ainsi garantir la pérennisation de cette profession victime d'une pénurie de personnel. Face à cette situation très préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients, elle souhaite connaître ses intentions pour donner une issue favorable à la demande de ces professionnels.
Réponse émise le 18 octobre 2011
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence - master - doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'université. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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