Laurent Hénart
Question N° 115536 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide Cruiser OSR, pour les grandes cultures de colza, très nuisible sur la santé des abeilles. Le Cruiser a été considéré comme extrêmement dangereux par le Conseil d'État qui a annulé son autorisation sur le marché le 16 février dernier, considérant que la méthode d'évaluation des risques, effectuée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le Cruiser, ne permettait pas d'évaluer correctement les risques. Plusieurs États producteurs de miel, membres de la communauté, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam, dont la Slovénie en avril 2011. Les apiculteurs n'acceptent pas cette décision. Ils rappellent que le colza est une plante très visitée par les abeilles. Elle est essentielle au printemps car elle aide les colonies à se remettre de la période hivernale. Cette culture représente avec le tournesol, l'une des deux principales ressources de la production française de miel. Si les abeilles sont affaiblies dès les premiers butinages de printemps, c'est toute la saison apicole qui sera compromise et la pollinisation empêchée. Pour les apiculteurs, la décision d'étendre l'usage d'un tel pesticide est désastreuse pour le cheptel agricole français, pour la biodiversité et l'environnement, et nuisible aux intérêts de la production agricole de notre pays qu'elle est censée servir. Les apiculteurs réclament l'abrogation dans les plus brefs délais d'une telle décision, avant que n'aient lieu les opérations d'enrobages des semences puis les semis dès le mois d'août prochain. Il souhaite connaître la position du Gouvernement, et s'il entend répondre favorablement à cette demande.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Cruiser est un produit de traitement insecticide et fongicide des semences commercialisé par la société SYNGENTA. Jusqu'alors utilisé essentiellement sur le maïs, les betteraves et les petits pois, ce produit a été accusé d'être responsable de la surmortalité des colonies d'abeilles. Le plan de suivi de ce produit mis en place par le ministre de l'agriculture et de la pêche entre 2008 et 2010 a essentiellement mis en avant des problèmes d'intoxications d'abeilles lors du semis de maïs traité au Cruiser 350 en raison de l'utilisation de semoirs pneumatiques générant des poussières de traitements de semences. En conséquence, l'arrêté interministériel du 13 avril 2010 a imposé des exigences de qualité d'enrobages de semences, la mise en oeuvre de déflecteurs sur les semoirs pneumatiques utilisés pour les semis de maïs et l'interdiction de procéder à de tels semis lorsque le vent dépasse une vitesse de 3 sur l'échelle de Beaufort. Le Cruiser OSR utilisé sur les crucifères oléagineuses, comme le colza, a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 juin 2011 par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) suite à un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) daté du 15 octobre 2010. Celui-ci a notamment conclu à l'acceptabilité des risques sur abeilles sur les cultures de crucifères oléagineuses, dont le colza. Cependant, si des phénomènes de surmortalités avérées de pollinisateurs étaient directement imputables à une utilisation conforme aux conditions d'emploi validées par l'ANSES du Cruiser OSR, ou de tout autre produit phytopharmaceutique, le MAAPRAT devra prononcer une mesure de retrait du marché et prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des pollinisateurs. Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques étant de la responsabilité du MAAPRAT, il convient de s'en rapprocher pour de plus amples informations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.