Pascale Got
Question N° 115530 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la dernière autorisation de mise sur le marché en date du 3 juin 2011 d'un pesticide de la gamme Cruiser, le Cruiser OSR. Comme les pesticides Cruiser et Cruiser 350, le Cruiser OSR contient du thiamétoxam, substance active qui s'avère particulièrement toxique pour les abeilles. Les autorisations de mise sur le marché du Cruiser pour les années 2008 et 2009 ont été annulées par le Conseil d'État en raison du caractère non réglementaire de la méthode d'évaluation des risques utilisée par l'Agence française de sécurité sanitaire pour délivrer l'avis favorable motivant la décision du ministère et le rapporteur public a d'ores et déjà demandé l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350 pour 2010. Pourtant, l'autorisation du Cruiser OSR vient encore aggraver l'exposition des ruchers français au thiamétoxam puisque le pesticide destiné à l'enrobage des semences de colza, plante à fleurs particulièrement attractives pour les abeilles. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour retirer ou suspendre l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR et des autres pesticides de la gamme.
Réponse émise le 27 septembre 2011
L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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