Anne Grommerch
Question N° 115522 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'accord entre l'Allemagne, la France et la Pologne sur la mise en place d'une unité militaire européenne. Elle souhaiterait connaître les conditions de sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 20 septembre 2011
L'Allemagne, la France et la Pologne ont signé le 5 juillet 2011, à Bruxelles, un arrangement technique portant sur la mise en condition opérationnelle d'un groupement tactique de l'Union européenne (GTUE). Concrétisant une volonté politique trilatérale exprimée dès 2007, ce document définit un cadre pour la constitution de ce GTUE, dit « de Weimar », en référence à l'initiative du même nom. Ce groupement tactique, qui pourra comprendre 1 800 hommes, n'est pas établi sur une base permanente. Il associera - en cas d'activation par décision du Conseil de l'Union européenne - des unités militaires prédéfinies des trois États membres, sous un commandement polonais. La Pologne fournira les forces de combat du GTUE et l'Allemagne assurera le soutien logistique. La France, pour sa part, contribuera à ce groupement tactique à hauteur de 330 hommes correspondant à la structure de commandement et de contrôle de niveau stratégique. Ce concours se traduit par la mise à disposition de l'état-major du Mont-Valérien et la mise en oeuvre de capacités spécifiques (équipes médicales de théâtre d'opération, cellule de contre-ingérence, capacités de ravitaillement en carburant et d'embarquement portuaire ou aéroportuaire). Le GTUE sera placé en alerte pour les opérations militaires de l'Union européenne à compter du premier semestre 2013.
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