Guy Delcourt
Question N° 115485 au Ministère du Travail

Question soumise le 26 juillet 2011

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des responsables d'associations intermédiaires liées aux difficultés économiques que rencontrent leurs structures. En effet, la participation des associations intermédiaires au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée paraît trop élevée en particulier du fait de la conjoncture économique très difficile. Le risque est grand de voir disparaître ces entreprises conventionnées à un moment où la demande sociale est très importante et où le service public de l'emploi à besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission. Le chantier de financement de l'insertion par l'activité économique vient d'être prolongé d'un an minimum. Cette situation nécessite donc des mesures de soutien rapides. Les responsables d'associations intermédiaires attendent de l'État que soit priorisé dans le budget 2011 un financement plancher transitoire de 30 000 euros pour toutes les associations intermédiaires et que ce financement se prolonge durant toute la période d'expérimentation. Il cherche donc à connaître sa position face à cette revendication légitime.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux inquiétudes des responsables d’associations intermédiaires liées aux difficultés rencontrées par leurs structures.

La réunion de l’assemblée plénière du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l’occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques  de l’emploi.L’Etat y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l’économie en 2009.Pour 2011, dans un contexte de restriction budgétaire, l’Etat a confirmé son soutien à l’Insertion par l’activité économique (IAE) en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 millions d’euros de crédits, soit le même niveau qu’en 2010, pour le financement de l’aide à l’accompagnement dans les ateliers et chantiers d’insertion et les associations intermédiaires, le financement de l’aide aux postes dans les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, le financement du fonds départemental d’insertion.

L’aide à l’accompagnement dans les associations intermédiaires a pour objet de contribuer au financement d’un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d’entreprises, in fine pour augmenter le retour à l’emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd’hui à 30 000 euros par structure.

La mise en œuvre dès 2011 d’un financement plancher à hauteur de 30 000 euros pour l’ensemble des associations intermédiaires (plus de 800 structures conventionnées) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 millions d’euros qui, à enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres structures d’insertion par l’activité économique.

Néanmoins, lors du colloque des 20 ans du CNIAE le 26 mai 2011, le ministre du travail a validé le principe d’une augmentation du plafond des aides à l’accompagnement dans les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.

Les deux arrêtés modifiant ces plafonds sont actuellement en cours de signature. Cette  augmentation se fera à enveloppe budgétaire constante, mais elle devrait avoir pour effet d’inciter ces structures à mutualiser leurs moyens et à se regrouper.