Jean-Marc Ayrault
Question N° 115479 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'aide matérielle fournie par notre pays au conseil national de transition libyen. Au début du mois de mai de cette année, M. le ministre de la défense a officiellement écarté l'idée de fournir du matériel militaire aux forces du conseil national de transition. Le 28 juin, un journal quotidien habituellement utilisé pour relayer la communication gouvernementale a révélé que notre pays avait opéré des livraisons d'armes par largage. Le 1er juillet, M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères, a confirmé l'existence de ces livraisons et le fait que l'organisation des Nations unies et l'organisation du traité de l'Atlantique Nord en avaient été préalablement informées. Cette confirmation a été réitérée par M. le ministre de la défense au cours du débat parlementaire du 12 juillet, consacré à l'étude de la prolongation de l'opération Harmattan. À ce stade, la livraison d'armes est donc avérée. En revanche des informations contradictoires courent sur la nature de l'équipement livré et sur sa provenance. Dans la mesure où les parlementaires n'ont fait l'objet d'aucune information de la part du Gouvernement sur cette opération, ni préalablement, ni à l'issue, il le prie de bien vouloir lui indiquer quels sont les matériels livrés et leur provenance.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La France a procédé, au début du mois de juin 2011, à des parachutages de vivres, d'eau et de fournitures médicales dans le Djebel Nafoussa, région située au sud-est de la capitale de la Libye, confrontée à une situation de crise humanitaire. Au même moment, les populations civiles locales et les forces d'opposition au régime de Tripoli ont subi des attaques répétées, menées par les troupes fidèles au colonel Kadhafi. Les aéronefs français ont alors procédé au largage d'armes légères et de munitions, afin de permettre aux personnes agressées d'organiser leur défense. Ces opérations ont été conduites conformément à la résolution n° 1973 du Conseil de sécurité, qui autorise les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires, malgré l'embargo sur les armes, pour protéger les populations civiles menacées.
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