François Vannson
Question N° 115404 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 juillet 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la protection des croix rurales. Lorsque ces croix ne sont pas inscrites au titre des monuments historiques, elles obéissent au régime juridique des biens meubles. Il est dès lors possible, pour le propriétaire du sol sur lequel elles sont érigées, de les vendre ou même de les détruire, quand bien même dateraient-elles du 16e siècle. Ces témoins de la vie quotidienne du 16e au 20e siècle sont de véritables éléments de notre patrimoine et mériteraient une meilleure protection à ce titre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce propos.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Les croix situées en plein air ont la qualité d'immeubles par nature, dès lors qu'elles sont fixées au sol par des fondations, même peu profondes, et ce indépendamment de leur protection au titre des monuments historiques. Le ministère de la culture et de la communication a toujours été très attentif à la préservation des petits édifices relevant du patrimoine rural, en les protégeant notamment au titre des monuments historiques, quand ils présentent l'intérêt minimum requis, au regard de l'art ou de l'histoire. C'est ainsi que la base Mérimée du ministère recense 344 croix de chemin inscrites ou classées au titre des monuments historiques. De nouvelles protections sont possibles à partir de l'important recensement effectué par les services de l'inventaire général du patrimoine culturel, qui a abouti à l'étude de plus de 4700 croix de chemin. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements les moyens budgétaires que l'État consacrait annuellement au patrimoine rural non protégé (5,4 Meuros). Il leur appartient, depuis lors, de définir les projets de travaux susceptibles de bénéficier d'une aide financière. Dans certains départements, les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine participent à l'examen des projets. Enfin, la fondation du patrimoine, dont l'organisation et les missions sont définies par le code du patrimoine, s'est fixée comme but principal la sauvegarde et la valorisation des éléments du patrimoine rural qui ne bénéficient pas d'une protection au titre des monuments historiques. Elle aide notamment à financer les projets de restauration. Les croix rurales, qui ne peuvent être toutes protégées au titre des monuments historiques, peuvent bénéficier de ces deux dispositifs, que les maires connaissent bien.
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