Michel Bouvard
Question N° 115403 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de procéder à la mise en place de contrats d'objectif et de performance avec les opérateurs culturels de son ministère, afin d'en améliorer la gestion et de rendre plus lisible et efficace l'action publique. Il souhaite notamment connaître dans quels délais l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pourra être doté d'un tel contrat.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le contrat de performance liant l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et ses tutelles (ministère chargé de la culture et ministère chargé de la recherche) a été validé lors du conseil d'administration du 12 juillet 2011. Six axes majeurs de performance ont été identifiés : améliorer la capacité de l'INRAP à répondre aux prescriptions archéologiques de l'État, en demeurant la référence en termes scientifiques et techniques ; améliorer la réactivité et la compétitivité de l'INRAP, ainsi que la qualité de service offerte aux aménageurs ; développer l'exploitation scientifique des résultats, tout en accélérant leur mise à disposition de la communauté scientifique ; consolider la politique de valorisation en direction des publics, en renforçant les partenariats et en développant les ressources de mécénat ; parachever la construction de l'INRAP, tout en renforçant sa performance financière, économique et sociale ; inscrire l'INRAP dans une démarche de développement durable. Tous ces objectifs stratégiques se déclinent en objectifs opérationnels, auxquels sont associés des indicateurs de performance. Ce contrat de performance a été mis en place pour la période 2011-2013. Il fera l'objet d'une évaluation annuelle et d'une actualisation de ses objectifs.
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