Bernard Depierre
Question N° 115336 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des centres de réadaptation professionnelle (CRP) qui oeuvrent dans le champ de la réadaptation professionnelle des travailleurs handicapés. Une réduction de 7 % de l'enveloppe attribuée aux CRP serait envisagée pour l'année 2011, risquant ainsi de mettre un certain nombre d'établissements en difficulté. Par ailleurs, sur les quatre dernières années, diverses DIRECCTE ont réduit l'enveloppe dédiée à certains établissements de près de 25 %. Aujourd'hui, les CRP craignent de ne plus pouvoir rémunérer leurs stagiaires handicapés et de ne plus pouvoir accueillir les personnes redirigées vers eux par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Connaissant l'action constante du Gouvernement en faveur des personnes handicapées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions envisagées pour remédier à une telle situation.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à la rémunération de la formation des stagiaires handicapés dans les centres de réadaptation professionnelle (CRP) de votre région. Les crédits ouverts en Loi de finance initiale (LFI) pour 2011 alloués au titre de la rémunération de la formation des stagiaires handicapés sont en diminution de 7 % par rapport à 2010. Aussi, il avait été demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) une attention particulière sur le respect de l'enveloppe affectée aux crédits de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en 2011. Malgré cela, il a été constaté dans certaines régions une surconsommation avec le risque de voir certains stagiaires ne plus pouvoir être rémunérés en novembre et décembre de cette année. Or, le Gouvernement a fait de l'intégration dans le travail des personnes handicapées une priorité et la formation en est un des leviers principaux. C'est pourquoi, malgré un contexte budgétaire extrêmement difficile, le Gouvernement a décidé d'allouer une enveloppe supplémentaire exceptionnelle en faveur de ces stagiaires handicapés. En région Bourgogne, ce sont ainsi 74 mois supplémentaires qui pourront être financés pour un montant de 111 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.