Patrick Lebreton
Question N° 115308 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la grand-parentalité active. Les auteurs de cette note préconisent « d'étendre les dispositions de la loi de 2003 sur la retraite et le temps partiel à un « congé grand-parental » limité dans le temps, utilisable sous forme de temps partiel, supérieur à 80 % et annualisé ou de congé ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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