Jean-Yves Le Déaut
Question N° 115303 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des réfugiés en Libye. Un grand nombre de ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment des Soudanais, des Somaliens et des Érythréens, avaient fui les persécutions de leur pays et se retrouvaient bloqués en Libye, sans aucune protection. Par ailleurs, dans le contexte actuel de conflit en Libye, ces réfugiés sont la cible d'attaques parce qu'ils sont soupçonnés d'être des mercenaires à la solde de Mouammar Kadhafi. Ces personnes devraient bénéficier de la protection prévue par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Or force est de constater que ces réfugiés sont abandonnés. Il me semble que ces réfugiés devraient être protégés. Notre pays doit promouvoir au sein de l'Union européenne le nécessaire accueil de ces victimes. Le discours du Gouvernement, qui amalgame migration irrégulière et réfugiés, lui paraît très dangereux et particulièrement injuste. Il lui demande donc si la France est toujours une terre d'accueil pour des personnes en danger se trouvant dans la nécessité de fuir leur pays et si le Gouvernement entend être le moteur de cette politique d'accueil au sein de l'Union européenne.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'instabilité dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus de 846 000 personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers, dont environ 100 000 Libyens et 330 000 ressortissants des pays voisins. Depuis le début des évènements, plus de 50 000 migrants sont arrivés à Lampedusa en Italie et environ 1 500 à Malte. La priorité de la France, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé plus de 153 Meuros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 70 Meuros pour la Commission et 2,9 Meuros pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 300 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 2 000 migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays, ce qui plaide pour la poursuite des actions de l'Union dans ce domaine. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes, en particulier pour les populations réfugiées. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être en coopération avec la Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, ainsi, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est, dans l'immédiat, malheureusement pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011. En dépit des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France continuera naturellement d'assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.