Alain Cousin
Question N° 115277 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Alain Cousin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le dispositif NACRE. Mis place en 2009 par le Gouvernement et la Caisse des dépôts, le dispositif NACRE, destiné à soutenir les demandeurs d'emplois souhaitant créer leur entreprise serait, à ce jour, menacé. Dans sa conception, ce dispositif a démontré qu'il permettait à la fois aux chômeurs de s'en sortir (pérennisation importante des emplois) et de créer des richesses supplémentaires pour le pays. Avec un coût global estimé à 2 000 euros par emploi, le dispositif a permis de créer plus de 35 000 emplois. Pour autant, le prêt support du dispositif NACRE, accordé par la Caisse des dépôts et garanti par le Fonds de cohésion sociale à 100 % risque d'être très prochainement bloqué. En effet, la dotation inscrite dans le budget de l'État pour 2011 sera totalement engagée à la fin de ce mois de juillet, ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes sur le dispositif. Aussi, il lui demande si elle entend proposer une solution pour permettre au dispositif NACRE de fonctionner jusqu'à la fin de l'année.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficultés. La volonté du Gouvernement a été de maintenir ce dispositif dans un contexte économique difficile. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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