Bernard Depierre
Question N° 115264 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves enseignants de l'éducation nationale. Ceux-ci revendiquent notamment une uniformisation nationale des conditions de stage, dans la mesure où, en fonction de la zone géographique concernée, il y aurait une fluctuation des conditions et horaires de travail des stagiaires, certains étant même encadrés par d'autres stagiaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle situation est avérée et si tel est le cas, les solutions qu'envisage le Gouvernement pour y remédier.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, ces personnels bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants et les personnels d'éducation. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010 relative à l'organisation des stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement (une nouvelle circulaire introduisant notamment les parcours alternés en master est en cours de publication au Bulletin officiel), les stages en responsabilité sont d'une durée maximale de six semaines. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des personnels expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées, l'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. En ce qui concerne l'année scolaire 2011-2012, le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires est renforcé et tient compte des bonnes pratiques observées l'année précédente. Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont chargés de piloter la mise en oeuvre dans leur circonscription des orientations nationales définies par la circulaire ministérielle n° 2011-073 du 31 mars 2011. Les stagiaires sont affectés, dans toute la mesure du possible, sur des postes complets devant élèves correspondant aux obligations réglementaires de service du corps auquel ils appartiennent. Dans le premier degré, les écoles les plus difficiles et les postes spécialisés sont évités, de même que l'attribution des classes les plus délicates. Dans le second degré, les recteurs veillent à ce que l'emploi du temps des stagiaires corresponde à deux niveaux d'enseignement au maximum. Sauf contraintes particulières, les stagiaires sont affectés dans le même établissement que leur tuteur. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-104 et n° 2010-103 du 13 juillet 2010 précisent les missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. Selon ces dispositions, un enseignant stagiaire ne peut pas être encadré par d'autres stagiaires. Aucune remontée ministérielle ne fait état d'un tel constat. Les stagiaires ont bénéficié d'un accueil institutionnel qui a pu donner lieu à la remise d'un livret d'accueil. Dans les écoles et les établissements scolaires, les stagiaires ont pu également bénéficier de regroupements organisés par des équipes comprenant des personnels d'inspection et de direction, ainsi que des tuteurs. Dans ce cadre, ils ont pu exprimer leurs besoins propres afin que la formation qui leur sera dispensée pendant l'année de stage puisse être personnalisée. Durant la phase d'accueil, les stagiaires ont été informés sur les ressources en ligne relatives à la tenue de classe. Ils ont bénéficié de formations théoriques sur ce thème, suivies de formations pratiques dans les premiers jours d'exercice sur le lieu d'affectation. Des réunions préparatoires permettent de présenter le dispositif retenu aux tuteurs (maîtres formateurs, maîtres d'accueil temporaire dans le premier degré, enseignants et conseillers d'éducation tuteurs dans le second degré). Un livret du tuteur peut leur être remis et des formations pourront leur être proposées. Les tuteurs accompliront leur mission durant toute la durée du stage. Durant l'année de stage, les nouveaux enseignants bénéficient de formations dispensées à l'université et dans ses composantes. Ces formations, filées ou groupées, sont axées sur les objectifs suivants : améliorer leur pratique à partir d'une analyse des situations d'enseignement, leur permettre d'acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés, favoriser l'échange de pratiques et le travail collectif. Les formations s'efforcent de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.
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