André Vallini
Question N° 115242 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 26 juillet 2011

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les personnels enseignants pour obtenir leurs mutations au sein de l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont fait le constat de dysfonctionnements qui nuisent à l'équité de traitement et à la transparence des critères de mutation et qui ne respectent pas le principe selon lequel le rapprochement de conjoints est une priorité (article 60 de la loi du 11 janvier 1984). Les distances qui séparent les familles et notamment les parents des enfants devraient être mieux prises en considération. Les femmes sont majoritairement victimes de cette situation et en subissent les conséquences sur le déroulement de leur carrière. Il lui demande donc quelle réforme de la procédure des mutations il est en mesure de proposer pour permettre d'aboutir une articulation plus cohérente entre vie familiale et vie professionnelle.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)