Marietta Karamanli
Question N° 115239 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des personnels recrutés comme emploi de vie scolaire (EVS) dans les établissements scolaires et plus particulièrement sur ceux occupant les fonctions dite collectif. Ces auxiliaires de vie scolaire-collectif appartiennent à l'équipe éducative et participent, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et sous l'autorité du directeur d'école ou du chef d'établissement, à l'encadrement et à l'animation de toute action éducative conçue dans le cadre du projet d'école pour l'aide aux dispositifs collectifs d'inclusion des élèves handicapés (CLIS, ULIS...). Il apparaît que les AVS-co en CLIS sont en voie d'être remplacés par des contrats aidés. Ce changement a plusieurs conséquences : le remplacement à opérer d'agents ayant une expérience et investis dans une relation stable et de qualité avec les élèves et les familles et la nécessité de former de nouveaux personnels. La majorité des personnels EVS ont acquis une expérience et des compétences qui méritent d'être validées au travers d'un statut défini et d'un salaire décent. Elle lui demande de prendre les mesures permettant à la fois le maintien desdits emplois et la mise en oeuvre de perspectives professionnelles pour les agents.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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