Jean Glavany
Question N° 115229 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la baisse des fonds sociaux lycéens et collégiens. Ces fonds sociaux, crédits d'état sont destinés à aider les familles les plus démunies pour des besoins élémentaires tels que la cantine ou l'internat. Or ces fonds, qui venaient compléter les bourses de l'enseignement secondaire, diminuent depuis plusieurs années alors même qu'ils sont devenus indispensables pour aider les élèves et familles qui connaissent des difficultés sociales. En effet, les établissements scolaires viennent d'apprendre que ces fonds ne seraient pas abondés en 2011 et que, dans l'académie de Toulouse, la gestion des demandes se ferait désormais au niveau de chaque inspection académique. Déjà, des commissions du fonds social des établissements scolaires ne peuvent répondre à des besoins financiers identifiés ; elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, faute de pouvoir payer, tandis que d'autres familles voient leur dette à l'égard du lycée ou du collège s'accroître. En outre, dans un contexte économique et social de plus en plus dégradé, cette suppression conduira immanquablement à l'aggravation des inégalités sociales. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation préjudiciable à de nombreux élèves et qui pourrait entraîner du décrochage scolaire voire des déscolarisations.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les fonds sociaux, collégiens et lycéens font l'objet d'une dotation aux académies, sur le programme 230 - Vie de l'élève, à qui il appartient de répartir cette dotation entre les établissements de leur ressort et également entre les deux types de fonds : le fonds social pour les cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Sur ce même programme, les dépenses relatives aux bourses nationales qui constituent des dépenses obligatoires, et qui viennent en déduction de la pension ou de la demi-pension, ont été financées dans leur totalité en 2011 pour l'ensemble des académies. Les familles qui bénéficient pour leurs enfants des bourses nationales voient ainsi, chaque trimestre, le montant des frais de pension ou de demi-pension réduit du montant de la bourse. Les fonds sociaux ont eux pour vocation d'apporter des aides aux familles qui rencontrent ponctuellement des difficultés pour assumer les frais scolaires pour leurs enfants. Les dotations académiques en fonds sociaux, d'un montant global de 9 Meuros pour l'année 2011, sont répartis par les recteurs d'académie, en fonction des priorités constatées au niveau académique, et en prenant en considération les reliquats qui peuvent subsister dans les établissements. Il est rappelé également que la lutte contre le décrochage scolaire ne doit pas être analysée en fonction des seules dotations aux fonds sociaux. Une politique très active de lutte contre le décrochage scolaire a été initiée de manière plus large dans le cadre de la « stratégie Europe 2020 ». La circulaire du 9 février 2011 préconise ainsi la mise en place de plate-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs qui se verront proposer des solutions de formation et d'insertion.
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