Pascale Gruny
Question N° 115217 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises ayant recours au transport. Le coût du baril de brut est de 120 dollars à 125 dollars. Cette facture énergétique atteint un niveau très pénalisant pour les consommateurs. Aussi, le Gouvernement n'a pas manqué d'intervenir en annonçant la mise à contribution de la filière pétrolière pour financer la revalorisation du barème kilométrique des contribuables. À la suite de cela, le Gouvernement a exigé la répercussion immédiate à la pompe de la baisse du prix du pétrole. Or les sociétés recourant au transport dénoncent l'absence de répercussion sur le prix à la pompe, mettant en cause la viabilité de leur activité. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte faire pour rassurer les intéressés et leur permettre de poursuivre leur activité dans des conditions économiques acceptables.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les prix des carburants évoluent aujourd'hui à des niveaux historiquement élevés en France. En moyenne hebdomadaire mi-avril 2012, le gazole est à 1,44 euro le litre et le sans plomb 95 était à 1,66 euro le litre, ce qui est un record historique. Ces niveaux élevés s'expliquent par la conjonction de deux facteurs : - les cours du pétrole se maintiennent depuis plusieurs mois à des niveaux élevés, en raison des tensions de long terme sur la demande et du contexte géopolitique actuel. - la faiblesse de l'euro depuis fin 2011 a contribué à renchérir les prix à la pompe en France, exprimés en euros. Sur le plan international, la France s'attache à lutter contre la volatilité des cours. Le Gouvernement avait placé l'an dernier cette question comme une priorité du G20 sous présidence française. Plusieurs chantiers ont été lancés et des premiers progrès sont déjà tangibles sur la transparence des échanges et des données ou le dialogue entre producteurs et consommateurs. De plus, pour faire face à l'indisponibiilité persistante de la production libyenne, et apporter un complément d'approvisionnement immédiat aux marchés, le 23 juin 2011, la France a décidé, avec les autres pays membres de l'agence internationale de l'énergie (AIE), de remettre sur les marchés 60 millions de barils de stocks. Cette mesure a contribué à détendre les marchés avant une période de très forte consommation de carburants. Sur le plan national, la seule réponse efficace est d'assurer un marché très concurrentiel pour éviter les marges indues. C'est ce que fait le Gouvernement en assurant une transparence absolue sur les prix et les marges : - le Gouvernement a créé en avril 2011 un Observatoire national des prix et des marges, - le Gouvernement a refondu en décembre le site « prix-carburants. gouv. fr » qui permet de comparer le prix de chaque station-service en France, - l'administration mène des contrôles permanents des obligations d'affichage ; la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué 14 764 contrôles en 2011 auprès de 7434 stations services ; 127 procès-verbaux d'infraction ont été dressés, - le Gouvernement vérifie régulièrement que les distributeurs respectent leur engagement de répercuter les baisses aussi vite que les hausses de prix. Sur ce dernier point, le 19 juillet 2011, le Gouvernement a publié les conclusions d'une étude sur la répercussion des variations des prix du pétrole brut sur les prix des carburants à la pompe, sur les six derniers mois. Ces éléments montrent que la vitesse de répercussion des hausses des cours du pétrole est très proche de celle des baisses. Les évolutions que répercutent les distributeurs dans leurs prix à la pompe ne sont pas directement celles du pétrole brut mais celles des cotations des produits raffinés. Ces cotations sont évidemment corrélées à celles du brut, mais elles évoluent néanmoins différemment, en fonction de tensions sur les produits, ce qui explique certains décalages. L'évolution des cotations, exprimées en centimes d'euros par litre, est également étroitement corrélée au rapport euro/dollar. Par ailleurs, l'étude démontre que l'évolution des prix à la pompe a une amplitude environ deux fois plus faible que celles des cotations, à la hausse comme à la baisse. Un récent rapport de la DGCCRF, concernant la période 15 mai-15 juillet, va dans le même sens. Le Gouvernement insiste enfin sur le fait qu'à moyen terme, nous devons réduire notre dépendance au pétrole. C'est pourquoi le Gouvernement : - développe les biocarburants, avec des objectifs ambitieux d'incorporation (7 % aujourd'hui), - favorise les véhicules moins consommateurs, avec le bonus-malus (3,9 millions de véhicules aidés depuis 2008, 2,9 milliards d'euros de coût) et la prime à la casse (1,4 million de primes versées entre 2009 et 2011, 1 milliard d'euros de coût), et soutient fortement le développement du véhicule électrique en France. - a fait le choix d'une production d'électricité sans avoir recours aux produits pétroliers, ce qui implique le maintien du socle nucléaire français.
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