Patrick Lebreton
Question N° 115206 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « de mieux prendre en compte les risques psychosociaux des agents ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi (SPE) remis le 15 juin 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), tendant à mieux prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) des agents de Pôle emploi. Dans le cadre de ce rapport, le CESE a émis vingt-deux recommandations qu'il a classées en trois catégories. Ainsi, a-t-il formulé des propositions dans le champ de l'amélioration du service rendu aux usagers, de l'accentuation de l'effort de formation et de sécurisation des parcours et enfin des modifications dans l'organisation et la gouvernance de Pôle emploi. À travers sa recommandation n° 7, intitulée « mieux prendre en compte les risques psychosociaux dans le management et l'organisation de travail », le CESE préconise qu'au regard de la fusion et de la réorganisation de Pôle emploi les managers soient sensibilisés à la prévention des RPS et qu'une reprise rapide du dialogue social sur ce sujet soit engagée. En effet, un accord relatif à la prévention des RPS et aux conditions de travail a fait l'objet, en juin 2010, d'une négociation entre la direction générale et les organisations syndicales. L'objet de cet accord était notamment de construire une organisation du travail visant à éradiquer les facteurs de RPS. Il tendait à développer une politique de management socialement responsable et à doter les directions des établissements, les managers, les représentants du personnel et tous les acteurs associés, d'un cadre et de moyens d'information et de formation qui préviennent les RPS. Il avait vocation à promouvoir également les bonnes pratiques. Or, la négociation n'a pas abouti car les organisations syndicales ont en majorité rejeté cet accord en juillet 2010, le jugeant trop superficiel (seules l'Union nationale des syndicats autonomes et la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres avaient signé l'accord). Par conséquent, le Gouvernement souscrit pleinement à la préconisation du CESE et encouragera des démarches visant à renouer le dialogue social au sein de Pôle emploi sur les questions de RPS.
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