Patrick Lebreton
Question N° 115205 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « de renforcer la coopération avec les autres acteurs du service public de l'emploi ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport relatif au bilan de la réforme du Service public de l'emploi (SPE) remis le 15 juin 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), tendant au renforcement de la coopération entre les acteurs du SPE. Dans le cadre de ce rapport, le CESE a émis vingt-deux recommandations qu'il a classées en trois catégories. Ainsi, a-t-il formulé des propositions dans le champ de l'amélioration du service rendu aux usagers, de l'accentuation de l'effort de formation et de sécurisation des parcours et enfin des modifications dans l'organisation et la gouvernance de Pôle emploi. À travers sa recommandation n° 16, intitulée « renforcer la coopération avec les autres acteurs du service public de l'emploi », le CESE préconise le renforcement des partenariats de Pôle emploi sur les territoires, notamment avec les autres acteurs du SPE, et ce au niveau régional, départemental et local. À la suite du rapport de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, rendu en avril 2010, la dimension territoriale et le développement des partenariats ont été largement pris en compte par Pôle emploi. Ces partenariats occupent désormais une part conséquente de l'activité de Pôle emploi. S'agissant du niveau régional, le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP), défini à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, est un document visant à programmer tout le champ de la formation professionnelle sur plusieurs années au niveau régional. Ce qui, dans les faits, se traduit par un document exposant de grandes orientations stratégiques, afin de guider l'action régionale au cours du mandat. Un accord est décliné s'agissant des actions de Pôle emploi. Elles seront reprises dans le çadre des conventions annuelles régionales négociées entre le préfet de région et les directions régionales de Pôle emploi.
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