Patrick Lebreton
Question N° 115184 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. Les auteurs de cette note préconisent « de développer une large gamme d'outils alternatifs à la scolarité pour les jeunes « décrocheurs » (alternance, 2e chance, accompagnement renforcé), en lien avec les plateformes locales de suivi et d'accompagnement ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative à la récente note d'analyse rédigée par le centre d'analyse stratégique concernant l'emploi et le chômage des jeunes. S'agissant de l'identification des jeunes en grande difficulté, notamment ceux ayant décroché du système scolaire, le Gouvernement a renforcé sa politique en matière de prévention du décrochage scolaire et d'accompagnement des jeunes sortant prématurément du système de formation initiale (cf. circulaire interministérielle n° 2011-028 du 9 février 2011). Elle s'est traduite par le renforcement des actions de repérage des jeunes décrocheurs de la formation initiale et la mise en place des plates-formes de suivi et d'appui afin d'organiser une prise en charge plus rapide et mieux coordonnée des jeunes par les acteurs concernés (établissements de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la défense, centres de formation d'apprentis, missions locales) à des échelles pertinentes sur l'ensemble du territoire. Parallèlement, les réformes engagées, au sein du système éducatif, se poursuivent afin de permettre, d'une part, de réduire les risques de décrochage ou d'abandon en cours de scolarité et, d'autre part, de mobiliser la communauté éducative pour combattre l'absentéisme. D'une manière générale, le chômage des jeunes suit les fluctuations du chômage de l'ensemble de la population active en les amplifiant. Possédant une faible expérience professionnelle, les jeunes présents sur le marché du travail sont plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles que les actifs plus expérimentés. Ce phénomène est d'autant plus important que le niveau de qualification des jeunes est faible. C'est la raison pour laquelle les politiques publiques en faveur de l'emploi des jeunes ont pour cible prioritaire, depuis plusieurs décennies, les jeunes de niveau V, à savoir sortis sans diplôme d'une année terminale d'un cycle professionnel court (brevet d'études professionnelles ou certificat d'aptitude professionnelle) ou d'un second cycle long avant la classe terminale (seconde et première générale et technologique) et niveau VI, à savoir sortis d'un premier cycle du second degré (classe de sixième, cinquième ou quatrième) ou d'une formation préprofessionnelle en un an. Ces efforts ont été récemment amplifiés par le Gouvernement car l'allongement de la scolarité et l'élévation générale du niveau d'études ont accru les normes de qualification exigées sur le marché du travail. Or, en France, le diplôme adresse un signal fort et durable et fonctionne comme un filtre à l'embauche. Par ailleurs, plus fréquemment en emploi temporaire lorsqu'ils travaillent, les jeunes se retrouvent plus facilement au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. En retour, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture s'améliore. Si le taux de chômage des jeunes en 2009 a dépassé de près de trois points la moyenne de l'Union européenne (UE) à vingt-sept (19,6 %), il convient de souligner que la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge (7,4 %) est identique à la moyenne européenne. Ainsi, le taux d'emploi des jeunes âgés de 15 à 24 ans est inférieur de plus de cinq points à la moyenne des 27 pays membres de l'Union européenne (32 % contre 37,6 %), en raison notamment d'un faible cumul d'activités et d'études en France : 9 % des jeunes de 15 à 24 ans et 2 % des 25-29 ans cumulaient un emploi avec leurs études en 2007. Dans ces conditions, si la situation des jeunes diplômés s'est fortement dégradée, le taux de chômage des personnes sorties du système scolaire depuis un à quatre ans demeure très différent suivant le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 % en 2009 contre 6,2 % en 2008 et 9 % en 2007. Ce taux global recouvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du 2e cycle du secondaire, le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 % en 2008 et 17,6 % en 2007). Il s'élève très fortement pour les personnes de niveau VI ou V : leur taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 % en 2008 et 37,2 % en 2007). Ainsi, la hausse du chômage touche davantage les non-diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau six fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte donc pour les jeunes les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics, en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. En effet, depuis près de deux ans, la politique gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution immédiate ou sans accompagnement, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont ainsi accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le CIVIS est donc susceptible de déboucher sur un emploi, une formation, ou un contrat en alternance. À cet égard, il convient de souligner que les contrats en alternance constituent une voie d'accès privilégiée à l'emploi durable, par l'acquisition d'une qualification et d'une expérience professionnelle. Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du mois de novembre 2010, 86 % des apprentis sont en emploi trois ans après la fin d'un contrat d'apprentissage, une fois sur deux dans l'entreprise où ils avaient été salariés. Au vu des performances contrastées selon les régions, il apparaît que le nombre de contrats peut encore être augmenté de façon significative, afin d'atteindre l'objectif Gouvernemental de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon 2015. Cette politique active en faveur de l'alternance se traduit actuellement par le fait qu'un emploi sur quatre pour les moins de vingt-six ans bénéficie d'une aide publique depuis 2008. Il s'agit principalement des contrats de formation en alternance à travers les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation (environ 600 000 jeunes) qui concernent à la fin 2009, 22,1 % des jeunes de moins de 26 ans en emploi et, à titre subsidiaire, des contrats initiative emploi et des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Cette action volontariste obtient des résultats très encourageants comme en témoigne le maintien à l'identique des entrées en contrats d'apprentissage (287 400 en 2010 après 288 000 en 2009) et en contrats de professionnalisation (123 600 en 2010, après 123 000 en 2009). Les entrées de jeunes en alternance, en flux cumulés, sur l'ensemble de l'année 2010 sont donc comparables à celles de 2009 (410 000 environ). Afin de consolider cette dynamique positive observée depuis juin 2010, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE), ou les Ecoles de la deuxième chance (E2C), qui offrent près de 10 000 places fin 2010, contrats uniques d'insertion (comprenant des périodes d'immersion en entreprises pour les contrats d'accompagnement en emploi), contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de contrats urbains de cohésion sociale (36 000 contrats déjà conclus jusqu'au 31 décembre 2010). En particulier, une nouvelle génération de Contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage est en cours. Ces COM sont conclus entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015 et les moyens financiers qui y sont consacrés ont été accrus. Enfin, l'alternance bénéficiera d'un programme exceptionnel d'investissement doté de 500 Meuros issus du grand emprunt national. L'ensemble de ces mesures, en s'inscrivant dans un cadre d'ensemble coordonné et fortement piloté, doit permettre aux jeunes de bénéficier au mieux d'un contexte de reprise progressive de la croissance et de l'emploi.
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