Gérard Charasse
Question N° 115181 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la modification de certaines dispositions d'attribution des primes pour les concours d'élevage. La saison des concours modèles et allures étant déjà largement engagée, les éleveurs s'étonnent que les règles d'attribution des encouragements et primes qui étaient en vigueur en 2010 soient revues, notamment la non-prime pour les juments de plus de 14 ans, qui sont parmi leurs meilleures reproductrices. Ils souhaiteraient également connaître le montant définitif du budget 2011 des primes et encouragements des concours d'élevage. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de cibler les soutiens publics alloués à la filière équine et d'en améliorer l'efficience. Les catégories d'aides à l'encouragement ont été maintenues mais les critères de répartition ont été resserrés. Cette évolution a été conduite sous l'égide de la Société hippique française (SHF), nouvelle « société mère du cheval et du poney de sport », qui regroupe l'ensemble des acteurs de la filière. La SHF a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics. Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait un montant de 4 722 000 euros pour les aides à la filière cheval pour les secteurs élevage, sport et loisir. Les débats parlementaires ont conduit à limiter la baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent, soit 6 231 000 euros. Par ailleurs, il convient de mentionner la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le Fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport significatif permet de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Une réflexion est en cours au sein de la SHF, en lien avec les associations nationales de race et les associations régionales d'éleveurs, afin de définir une politique rénovée des encouragements qui devrait être mise en oeuvre au 1er janvier 2012.
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