Jean-Claude Flory
Question N° 11518 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de récentes études qui indiquent que près de 2,5 millions de citadins s'installeraient à la campagne après 2008. Ces mêmes réflexions mettent en évidence que les élus ruraux préparent cet accueil de nouveaux arrivants. Un défi économique d'envergure attend donc les élus des petites communes rurales dans les prochaines années, notamment en faisant les choix judicieux pour investir suffisamment pour attirer sur leur territoire une population nouvelle, avec toutes les conséquences envisageables en terme d'équipements sportifs, culturels et environnementaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment et des soutiens qui seront apportés aux communes rurales dans ce dessein.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le monde rural a, dans le courant des années 1990, connu un basculement démographique majeur, mesuré lors du recensement général de la population de 1999 : si le regain démographique hors zones urbaines est d'abord le fruit de l'étalement urbain (augmentation de 70 % de la population entre 1962 et 1999 en zones périurbaines), il touche à partir de 1999 l'ensemble des espaces à dominante rurale. Ce mouvement s'accompagne d'un élan vers le rural mesuré à plusieurs reprises depuis 2000 dans des enquêtes d'opinion ; la dernière, effectuée en 2007 pour la manifestation « Projets en campagne », indiquait que 7 millions d'urbains souhaitaient partir vivre à la campagne (2,7 millions d'entre eux veulent concrétiser ce projet dans les cinq années à venir). Le rapport de la DIACT « Quelle France rurale pour 2020 » et les travaux récents de l'Observatoire des territoires sont venus éclairer les enjeux de cette nouvelle donne démographique. Depuis le CIADT de 2003, l'État a très clairement pris en compte cette dynamique rurale, qui est incontestablement une chance pour l'équilibre de notre territoire, si elle est correctement accompagnée. La politique des pôles d'excellence rurale, dont les effets en termes d'investissements et de création d'activités commencent à se faire sentir, a été une action exemplaire. Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables rappelle à l'honorable parlementaire que 379 projets ont été labellisés, et généreront pour plus de 1,2 MRD d'euros d'investissements sur la période 2007-2010. À travers ces initiatives, c'est un accompagnement aux projets innovants, attractifs et créateurs d'emplois qui a été favorisé. Mais c'est également un soutien à des formes originales d'organisation des services au public, qu'il est essentiel de développer dans les territoires ruraux. Les contrats de projets État-région et programmes opérationnels européens (FEDER) contribuent également à cet accompagnement des dynamiques rurales. Dotés de crédits importants (participation de l'État à hauteur de 12,741 milliards d'euros pour les CPER et de l'UE à hauteur de 14,3 milliards d'euros), ils sont porteurs de stratégies visant à accroître l'attractivité des territoires en renforçant leur compétitivité et la cohésion sociale et territoriale. Très concrètement, les moyens mobilisés traitent des enjeux tenant à la mobilité accrue des Français (appui au développement des transports collectifs), à leurs emplois (renforcement de la compétitivité et de l'innovation au sein des entreprises et des universités) et à leur environnement (cadre et qualité de vie : protection et valorisation des ressources naturelles, de l'eau...). Ce positionnement stratégique de l'État concourt aux efforts conduits par les communes et leurs intercommunalités pour accueillir de nouveaux habitants et entreprises. La loi-programme Grenelle prolongera, sur le plan législatif, l'engagement du Gouvernement pour un développement durable des territoires ruraux.
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