Maxime Bono
Question N° 115178 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Maxime Bono appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi en éducation physique et sportive (EPS) sur le territoire et en particulier dans l'académie de Poitiers où 140 postes d'EPS auraient été supprimés depuis cinq ans et où l'insuffisance des recrutements de titulaires aux différents concours ne saurait couvrir l'ensemble des départs en retraite ou des suppressions de postes. Ainsi, pour la rentrée prochaine, seuls 350 postes en établissement resteraient vacants au plan national, et uniquement deux pour l'Académie de Poitiers. Cette situation fait craindre au syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public qu'à défaut de titulaires remplaçants en nombre suffisant, la garantie de la continuité du service public ne puisse être assurée sans l'intervention de personnels « précaires » pourtant déjà nombreux puisque 50 postes seraient déjà couverts par 80 précaires dans la seule académie de Poitiers. En conséquence, il lui demande si, afin de pallier cette insuffisance de recrutements de titulaires, il envisage le recours à une liste complémentaire d'admis au CAPEPS.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Poitiers, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont permis, après dialogue avec l'académie, l'affectation de 36 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.
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