William Dumas
Question N° 115176 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution préoccupante de l'emploi des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) dans le Gard. Suite à l'insuffisance notoire de recrutements de titulaires aux différents concours (CAPEPS externe et interne 2011 et agrégation externe 2011), 350 postes restent vacants en établissements au plan national dont 6 dans le département du Gard. Pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires, l'administration devra recourir sur ces postes vacants à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants, qui ne pourront plus assurer leur vocation première : le remplacement. Mais l'administration recrutant de moins en moins de titulaires remplaçants, l'emploi des personnels précaires va augmenter pour faire face aux besoins, sauf à laisser des postes vacants donc des élèves sans EPS. À noter que la précarité a été multipliée par trois en EPS en deux ans. Les syndicats sollicitent donc le ministère afin qu'il arrête une liste complémentaire d'admis au concours du CAPEPS. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Montpellier, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont permis, après dialogue avec l'académie, l'affectation de 41 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.
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