Sandrine Hurel
Question N° 11517 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les alternatives à l'utilisation de carburant d'origine fossile. Les prix des carburants à la pompe atteignent depuis quelques mois des niveaux record. Cette augmentation constitue, en l'absence de TIPP flottante, une charge de plus en plus lourde dans le budget des ménages, mais aussi des entreprises. Après les annonces faites par le Président de la République pour répondre momentanément au problème de la hausse du prix du gazole et aux difficultés rencontrées par les pêcheurs, il apparaît opportun d'encourager, à l'heure du Grenelle de l'environnement, le développement des carburants alternatifs et l'utilisation en particulier des moteurs électriques et à hydrogène, qui limitent les émissions de CO2. Aussi, elle lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière de recherche et de fiscalité appropriée, et plus précisément quelles mesures il compte prendre pour réduire notre dépendance à l'égard du pétrole et encourager l'exploitation des moteurs à faible émission de CO2, dans un objectif environnemental, mais également économique.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'augmentation des prix des carburants affecte défavorablement le pouvoir d'achat des ménages français. C'est notamment pourquoi le Gouvernement entend, pour les particuliers, donner une priorité aux déplacements ferroviaires et au développement des transports en commun dans les zones urbaines et périurbaines. L'effort de l'État, pour diminuer la part des carburants fossiles, se traduit également par un soutien à l'émergence d'une offre industrielle pour les véhicules hybrides et électriques. Il se concrétise dans les orientations données à la recherche, l'attribution d'avantages spécifiques en faveur des voitures émettant le moins de C02 et par les commandes publiques de l'État et de ses établissements publics. En matière de soutien à la recherche, au développement et à l'innovation sur la thématique du véhicule propre et économe, le bilan du programme national de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT) sur la période 2002-2007 fait apparaître un effort de l'État d'un montant de 140 MEUR sur sixans. Ce soutien, qui inclut le plan véhicules propres et économes lancé par le précédent gouvernement, représente un montant de l'ordre de 25 MEUR par an. Les travaux financés ont concerné le développement de technologies propres, à la fois pour les moteurs à combustion interne (processus de combustion, dépollution, adaptation aux carburants alternatifs) et les moteurs électriques ou hybrides. Des travaux sur la connaissance des impacts ont également été financés (bruit, particules, pollution de proximité, perception par la population). Conformément à la volonté du Président de la République, un effort de R&D sera engagé sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale. Il trouvera sa traduction opérationnelle dans les travaux qui suivront le Grenelle de l'environnement. Le prochain programme PREDIT en préparation en tiendra compte et devrait accentuer cet effort. En matière fiscale, le Gouvernement a mis en place un système de bonus/malus pour l'acquisition de véhicules neufs. En effet, le Grenelle de l'environnement a souligné les avantages d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants, dont le produit finance une réduction du prix des véhicules les plus sobres en carbone. Il s'agit de récompenser l'achat automobile écoresponsable et de financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de C02. Ce mécanisme incitatif n'entraînera aucun prélèvement supplémentaire global sur les entreprises et les particuliers. Le bonus écologique a été institué par le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007.
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