Bernard Perrut
Question N° 115169 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des nappes phréatiques réparties sur notre territoire et les perspectives pour l'avenir suivant les régions. Avec le maintien de la sècheresse actuelle, il lui demande quelles mesures urgentes peuvent être décidées pour assurer la production d'eau potable à l'ensemble de la population.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le niveau des nappes au 1er août 2011 est hétérogène d'une région à l'autre. Si les précipitations abondantes du mois de juillet ont permis une légère amélioration pour certaines nappes très réactives, les deux tiers des réservoirs (67 %) affichent encore un niveau inférieur à la normale. C'est le cas sur la plus grande partie du bassin parisien et dans le sud-ouest pour plusieurs grands aquifères. Les secteurs du Sud-Est du pays (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) présentent des niveaux plus favorables. Par rapport au mois précédent, la proportion de niveaux des nappes stables ou en hausse est légèrement plus importante (34 % contre 21 %). Cette situation traduit, sur certaines régions où la recharge des nappes est relativement rapide, une amélioration qui peut être mise en relation avec les précipitations de juillet et les mesures de limitation des prélèvements prises depuis le printemps. L'évolution mensuelle des ressources en eau est présentée chaque début de mois au sein du bulletin national de situation hydrologique disponible sur le site Internet eau France (http://www.eaufrance.fr). Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau, qui concernent l'ensemble des usagers : agriculteurs, industriels, collectivités et particuliers. Ces mesures sont prescrites pour une durée limitée et un périmètre déterminé. Elles doivent assurer l'exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et garantir la préservation des écosystèmes aquatiques, en respectant l'égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants. De nombreux départements ont ainsi été amenés à prendre des arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau cette année. 66 départements étaient concernés par au moins un arrêté au 2 septembre. Ils étaient 72 à la mi-juillet. Au-delà de la gestion de crise que permettent les arrêtés de limitation ou de suspension des usages de l'eau, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) développe une politique volontariste afin de préserver la ressource en eau et réduire le déséquilibre entre demande en eau et ressource disponible. Cette politique a été renforcée par les mesures du Grenelle de l'environnement et confirmée par le plan national d'adaptation au changement climatique présenté le 20 juillet 2011. Plusieurs réformes sont ainsi en cours pour gérer de manière plus équilibrée les ressources en eau et mettre fin au recours systématique aux « arrêtés sécheresse » : des études ont été menées dans tous les bassins pour définir les volumes « prélevables » globaux et les projets de répartition de ces volumes entre usages. À terme, l'ensemble des autorisations de prélèvement sera revu pour que le volume total des autorisations soit inférieur ou égal à la quantité d'eau prélevable sans nuire à la ressource. La valorisation, le recyclage et les économies d'eau sont aussi largement encouragés : la réutilisation des eaux de pluie est autorisée depuis 2008 dans les bâtiments, celle des eaux usées traitées des communes pour l'irrigation des cultures ou des espaces verts depuis 2010. Les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie donnent droit jusqu'en 2012 à un crédit d'impôt égal à 22 % de leur montant. Des travaux sont aussi menés pour mieux évaluer les conditions de développement de la recharge de nappe et un programme de réduction de fuites dans les réseaux d'alimentation en eau potable a été lancé. S'agissant plus spécifiquement de l'alimentation en eau potable, la sécheresse exceptionnelle du printemps 2011 a eu pour conséquence des étiages sévères et précoces sur de nombreux bassins, ce qui a conduit à une vigilance accrue sur cette question. Les communes ou sous-bassins pour lesquels des difficultés d'alimentation en eau potable étaient possibles ont été identifiés dès le mois de juin afin de bénéficier d'un suivi particulier de la part des services de l'État et des agences régionales de santé (ARS). Les communes ou les départements disposent de différents leviers pour limiter le risque de se retrouver dans des situations de pénurie : création ou actualisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable, amélioration du rendement du réseau d'eau potable, mise en place de nouvelles interconnexions, rénovation ou création de forages supplémentaires, communication et mesures de restriction visant à économiser l'eau en période de sécheresse (interdiction d'arroser les jardins, de laver les voitures...). Les stratégies sont donc variées et dépendent du contexte local (faisabilité technique, disponibilité de la ressource en eau, impact sur le milieu), de l'évolution de la situation et des mesures déjà mises en place suite aux sécheresses de 1976, 2003 ou 2005. Les services de l'État sont mobilisés pour accompagner les collectivités territoriales dans leur préparation à la crise et l'adaptation aux changements climatiques.
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