André Vallini
Question N° 115162 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 26 juillet 2011

M. André Vallini attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences que peut avoir le placement sous surveillance électronique sur la santé mentale des personnes. Un dossier documentaire sur le placement sous surveillance électronique paru récemment, intitulé « Le placement sous surveillance électronique : technologie, modalités et controverses » de Benoïte Beaury et Victor Valty, mentionnait « [qu'] un certain nombre de troubles psychologiques peuvent apparaître pendant la durée du placement : dépression, claustrophobie mentale, troubles obsessionnels compulsifs ». Et, lors d'un colloque organisé le 10 février 2009 par l'association Droit et démocratie sur le thème « la prison hors les murs - un bracelet pour tous ? », Mme Martine Lebrun, magistrate et présidente de l'Association nationale des juges d'application des peines évoquait un lien de causalité entre le port du bracelet électronique et les suicides. Alors que le PSE tend à se développer, il semble présenter des conséquences sur la santé mentale de leur utilisateur. Il lui demande quelles réponses il peut apporter à ses interrogations.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)