Denis Jacquat
Question N° 115152 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande l'attribution de la médaille commémorative française avec barrette "Albanie " pour la mission OTAN d'avril à août 1999. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Conformément à l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié, portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie », cette médaille est destinée à récompenser les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont participé durant au moins trente jours : du 16 avril au 3 août 1997, aux missions menées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies en République d'Albanie ; du 7 avril 1997 au 22 juin 2001, à l'élément multinational de conseil de la police albanaise (EMCP), déployé en 1997 par le Conseil de l'Union européenne occidentale. S'agissant de la mission qui s'est déroulée en Albanie d'avril à août 1999, celle-ci entrait dans le cadre de l'opération « Trident », désignant la participation de l'armée française à la force armée multinationale (KFOR), mise en oeuvre par l'OTAN dans la province serbe du Kosovo. Bien que cette opération ait été menée sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, les forces françaises pouvaient également stationner en Albanie, Roumanie, Hongrie et Bulgarie. Dans ces conditions, les militaires qui ont pris part à l'opération « Trident » ont pu être décorés de la médaille commémorative française avec l'agrafe « ex-Yougoslavie », créée par l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié, portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe « ex-Yougoslavie ».
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