Jacques Kossowski
Question N° 115081 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités expérimentales des futures zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA). La prochaine création de ces zones vise à interdire l'accès aux véhicules les plus polluants en zone urbaine. Un tel dispositif restrictif inquiète notamment les personnes malades, celles devant se rendre dans un établissement spécialisé pour suivre des soins, qui pour certaines risquent de ne plus avoir le droit d'utiliser leur voiture. Il semble qu'un dispositif dérogatoire national est prévu pour les personnes à mobilité réduite. Aussi, il lui demande que les malades atteints de pathologies graves ou de longue durée puissent bénéficier de cette dérogation.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le principe des expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zones urbaines. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine. La pollution atmosphérique est en effet un enjeu de santé publique majeur en France. À titre d'ordre de grandeur des effets de la qualité de l'air, le programme Clean Air for Europe (CAFE) de la Commission européenne a estimé qu'en France, en 2000, plus de 42 000 décès par an étaient en relation avec l'exposition chronique aux particules fines (PM 2,5) d'origine anthropique (à l'origine de maladies cardio-vasculaires, respiratoires, voire de cancers). Cela correspondait à une perte moyenne d'espérance de vie de 8,2 mois pour la France en 2000. Les conclusions du projet APHEKOM coordonné par l'Institut national de veille sanitaire publiées en mars 2011 confirment également que la diminution des niveaux de particules fines dans l'air dans les villes européennes entraînerait un bénéfice non négligeable en termes d'augmentation de l'espérance de vie et de réduction des coûts pour la santé, de l'ordre de 5,8 mois à Paris, 7,5 mois à Marseille et 5 mois à Bordeaux. Les personnes vivant ou travaillant à proximité des sources d'émissions sont les plus exposées. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront ainsi chacune définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone après avoir analysé les enjeux de qualité de l'air sur la zone. Plusieurs configurations de ZAPA pourront donc être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation sur tout le territoire français. Ces dérogations concerneront essentiellement les véhicules prioritaires d'intérêt général (au sens du code de la route), les véhicules des personnes handicapées, ainsi que les véhicules relevant du ministère de la défense et des anciens combattants. Les véhicules des malades atteints de pathologies graves ou de longue durée ne sont pas concernés, sauf à utiliser des véhicules prioritaires. Une dérogation générale pour l'ensemble des personnes souffrant de pathologies graves n'est pas envisageable car difficilement contrôlable, mais l'intérêt de cette démarche est bien de mener des actions suffisamment ambitieuses pour améliorer la qualité de l'air, pour laquelle les personnes atteintes de pathologies graves sont particulièrement sensibles. Les collectivités locales auront toutefois la possibilité de proposer des dérogations spécifiques dans leur propre projet de ZAPA, sur la base d'une description opérationnelle précise et après avoir vérifié que ces dérogations ne remettront pas en cause l'efficacité du dispositif pour améliorer la qualité de l'air.
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