Patrick Lebreton
Question N° 115080 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de renforcer progressivement l'incitation à l'achat de véhicules neufs peu polluants ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Depuis sa création, fin 2007, le bonus-malus écologique a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus sobres en termes d'émissions de CO2/km. En deux ans et demi, la moyenne d'émissions de CO2/km des véhicules neufs est passée de 149 grammes fin 2007 à 129 grammes en juillet 2011, soit une baisse de près de 8 grammes par an alors que la baisse tendancielle annuelle moyenne était de 1 à 2 grammes avant 2007. Cette avancée concrète s'est également accompagnée d'une baisse significative de la consommation de carburant. Ces chiffres confirment l'efficacité du dispositif, première mesure adoptée à la suite du Grenelle de l'environnement. Celui-ci a permis de soutenir l'industrie française durant une crise qui a frappé durement le secteur automobile, tout en constituant un succès écologique majeur par la modification des comportements d'achat, la réduction de nos émissions de CO2 et en permettant le renouvellement accéléré du parc de véhicules anciens plus polluants. Afin de maintenir une incitation toujours plus forte à la production et à l'achat de véhicules économes, le dispositif s'adapte progressivement aux évolutions des technologies et du marché. Des évolutions du barème du bonus et du malus sont donc envisagées pour l'année 2012. Les nouveaux barèmes permettront à la France de rester en tête des pays européens dans la lutte contre la réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports et de stimuler l'innovation technologique des constructeurs. Le bonus-malus écologique est donc un succès remarquable, en permanente évolution afin de renforcer progressivement l'incitation au développement, à la production et à l'acquisition des véhicules neufs les moins polluants.
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