Jacques Bascou
Question N° 11507 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réflexion engagée pour la réduction des effectifs et la fusion gendarmerie-police Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un document de travail du ministère du budget proposerait de supprimer un poste de policier ou de gendarme sur vingt. Deux scénarios permettant de supprimer plusieurs milliers d'emplois équivalents temps plein (ETP) de policiers et de gendarmes, entre 2009 et 2011, seraient ainsi à l'étude. Le premier prévoirait une simple rationalisation et le resserrement du dispositif actuel police-gendarmerie sans remise en cause radicale de leur organisation, avec la suppression de 8 375 ETP. Le second, plus ambitieux, envisagerait une remise à plat totale de l'organisation territoriale des forces de sécurité et de leur formation. La fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie et la constitution de grandes circonscriptions de police nationale sur le périmètre d'agglomérations de plus de 50 000 habitants permettraient selon ce scénario de supprimer 10 375 ETP. Le projet déjà évoqué de fusion gendarmerie-police serait également à l'étude afin de réduire le nombre actuel de 120 000 policiers et 100 000 gendarmes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie dans le futur.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le document de travail évoqué par l'honorable parlementaire a été établi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, par un groupe de hauts fonctionnaires. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Président de la République s'est engagé publiquement sur le maintien de la capacité opérationnelle des services de police et des unités de gendarmerie. C'est dans ce cadre politique qu'a été élaboré par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi mettra en exergue, en particulier, la mutualisation entre la police et la gendarmerie ainsi que le renforcement des moyens technologiques à la disposition des forces de sécurité. Les éventuelles adaptations d'effectifs de policiers et de gendarmes ne résulteront donc pas d'un a priori comptable, mais d'une analyse des meilleures conditions nécessaires à la réalisation des missions de sécurité prises en charge par la police et la gendarmerie, au profit de la protection renforcée de nos concitoyens.
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