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Martine Martinel
Question N° 115055 au Ministère de la Culture


Question soumise le 26 juillet 2011

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des acteurs de la culture face au redéploiement des crédits destinés aux scènes conventionnées. Le programme national de « scènes conventionnées » adopté en 1999 prévoyait la création de 150 scènes en France et avait pour ambition de poursuivre l'aménagement culturel du territoire, d'encourager les démarches inventives d'action culturelle, de contribuer à une meilleure diffusion de l'ensemble des genres artistiques, de soutenir les compagnies indépendantes et d'attirer de nouveaux publics. En dépit de cet objectif, le syndicat national des scènes publiques dénombre aujourd'hui 118 scènes conventionnées, dont le niveau moyen de financement diminue de plus de 17 % en 2011 par rapport à 2010 (soit 87 253 euros en 2011 contre 106 237 euros en 2010). Ces scènes conventionnées sont également très souvent financées par les collectivités locales, placées dans une situation financière très difficile du fait de la récente loi de réforme des collectivités territoriales et de la baisse des transferts financiers de l'État. Elle lui demande donc d'aider ces professionnels du spectacle vivant, en maintenant la garantie pérenne de l'État sur le programme des scènes conventionnées. Enfin, elle lui demande de faire en sorte que l'objectif initial des 150 scènes conventionnées soit atteint, voire dépassé tant les besoins au regard de l'aménagement culturel du territoire sont grands.

Réponse émise le 20 septembre 2011

Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 Meuros en 2002 ; 8,2 Meuros en 2004, 9,81 Meuros en 2008 ; 10,07 Meuros en 2009 et 10,73 Meuros en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des Entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son voeu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.

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