Dominique Tian
Question N° 115049 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attachement du monde combattant à la rente mutualiste du combattant et sur la nécessité de poursuivre l'engagement du Président de la République à porter son plafond à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Le « monde combattant » est très attaché à la rente mutualiste du combattant : celle-ci constitue une des expressions majeures de la reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et ceux qui ont fait des sacrifices tangibles au profit du pays. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour consacrer la revalorisation de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances pour 2012.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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