Jean-Pierre Kucheida
Question N° 115046 au Ministère du Budget
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les revendications des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à l'aube de l'élaboration du projet de budget pour 2012 et des échéances électorales. Elles sont déçues de l'absence de concrétisation des engagements qui avaient été pris par le Chef de l'État, en particulier, envers les plus démunis des anciens combattants et victimes de guerre. En prévision de la construction du budget pour 2012, les anciens combattants et victimes de guerre font valoir la nécessité d'intégrer les crédits indispensables à la concrétisation des engagements du Chef de l'État. Parmi les promesses que les associations souhaitent voir aboutir figurent celle de la progression de quatre points de l'indice de calcul de la retraite du combattant ainsi que le relèvement du plafond de ressources pour les veuves les plus démunies au niveau du seuil de pauvreté, qui atteint 900 euros selon l'INSEE. En conséquence, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre à ces attentes.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement le montant de la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), son montant plafond, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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