Jean Gaubert
Question N° 115045 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications formulées par la fédération nationale des anciens combattants afin qu'elles soient prises en considération lors de la préparation du budget pour 2012. Il constate que le Président de la République n'a pas tenu ses engagements pris lors de la campagne présidentielle de 2007. Pour le monde combattant, il est essentiel que ces engagements soient honorés : le premier étant la fixation de 48 points d'indice le montant de la retraite du combattant, le deuxième étant le relèvement du plafond de la rente mutualiste à 130 points de l'indice. En conséquence, il lui demande si ces justes revendications du monde combattant vont être inscrites dans le budget 2012.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. En outre, le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros compte tenu de la valeur du point d'indice. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.