Michel Ménard
Question N° 115043 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes exprimées par le monde combattant concernant la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant. À l'occasion de la campagne présidentielle de 2007, le Président de la République s'était engagé à porter son plafond à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Pour le monde combattant, il est essentiel que cet engagement soit honoré, puisqu'il permettrait de fixer le plafond de la rente mutualiste à un montant raisonnable de 1 800 euros en valeur annuelle. En outre, ce complément de retraite spécifique, qui incite la jeune génération à épargner à l'instar de l'ancienne, apparaît particulièrement motivant alors que les régimes de remplacement vont rencontrer des difficultés pour conserver les retraites à un niveau acceptable, et que la plupart de nos soldats de la paix n'effectuent qu'un court passage dans les armées. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet et les mesures qu'il envisage de proposer dans le cadre de la préparation du budget 2012.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile.
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