Christine Marin
Question N° 11504 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Christine Marin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des malades transfrontaliers de nationalité française pris en charge dans des établissements étrangers, faute de place dans les établissements français, comme par exemple à la frontière franco-belge. Les malades hospitalisés à l'étranger sont parfois amenés à effectuer des déplacements afin de recevoir certains soins en France. Or le déplacement transfrontalier en ambulance dans le cadre du service d'aide médicale urgente (SAMU) se révèle être complexe. D'une part, les frais à charge des nationaux français pour l'équivalent du SAMU en Belgique sont très élevés, pouvant atteindre des centaines d'euros pour de courtes distances. Cette situation semble due au financement particulier du SAMU belge. D'autre part, ce dernier ne peut circuler sur le territoire national, amenant les malades à solliciter le SAMU français pour prendre le relai de la prise en charge à la frontière, ou alors à recourir à des moyens privés. Elle voudrait savoir quel est exactement l'état de coopération entre la France et ses voisins immédiats, notamment la Belgique, concernant les SAMU, que ce soit en termes de financement ou de conditions à la circulation automobile, et s'il est possible d'améliorer celui-ci. Elle souhaiterait également un bilan sur le nombre de malades contraints de se faire hospitaliser à l'étranger faute de capacité d'accueil sur le territoire national.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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