Joël Giraud
Question N° 115012 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une difficulté rencontrée par les entreprises françaises de l'agro-alimentaire. En octobre 2011 (du 8 au 12) doit se tenir à Cologne l'ANUGA, un des plus importants salons alimentaires au monde. Une dizaine de sociétés françaises productrices de foie gras étaient initialement invitées à présenter leurs produits. Cependant, les organisateurs sont revenus sur cette décision en raison de la législation allemande. En effet, ce pays ne tolère pas le gavage des animaux comme cela est pratiqué dans l'élevage des canards et des oies destinés à la fabrication du foie gras. La consommation comme la vente lors de ce salon ne sont en aucun cas illégaux. Ce qui a motivé cette décision est le soi-disant désavantage des entreprises allemandes face à la concurrence mondiale, celles-ci ne pouvant fabriquer un tel produit. Bon nombre d'organisations, de responsables politiques se sont exprimés en faveur de l'annulation de cette décision, demandant à la ministre de l'agriculture allemande de faire évoluer cette question, en faveur des entreprises françaises qui seraient largement pénalisées. Ainsi, il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, dans le but de faire évoluer cette situation.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.